(525) En outre, la plaignante n’a pas expliqué pourquoi l’un quelconque des producteurs de l’Union qui vendent et ont vendu du TiO2 à l’Union au cours des années précédentes, malgré la concurrence chinoise, se trouverait soudainement dans l’incapacité de le faire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 525
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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