Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 527

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 527 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(527) La Commission a donc rejeté les allégations de la plaignante concernant l’exonération en vertu de la destination particulière pour la production d’encres blanches destinées à l’impression.

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