(528) De nombreuses parties intéressées ont également fait valoir que l’offre de TiO2 dans l’Union était insuffisante. Elles ont déclaré avoir été confrontées à de nombreuses pénuries d’approvisionnement par le passé et ont indiqué que, lorsque l’économie se redressera, les prix augmenteront et il n’y aura même pas de quantités suffisantes de TiO2 disponibles auprès des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 528
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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