(53) Enfin, aucun autre utilisateur de TiO2 de qualité alimentaire ne s’est manifesté au cours de l’enquête pour communiquer des données sur l’incidence qu’auraient les droits antidumping sur ses activités, et aucun élément de preuve de ce type n’a été fourni par la CIPE ou par d’autres sources. La Commission ne disposait donc pas d’informations fiables sur la nature de l’incidence que les droits pourraient avoir sur les utilisateurs de ce type de TiO2.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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