(531) Néanmoins, sur la base des informations et des éléments de preuve dont dispose la Commission, il existe de nombreuses capacités de TiO2 disponibles dans le monde et, à tout le moins, certaines indications que l’expansion des capacités se poursuivra dans les années à venir dans d’autres régions que la Chine. Même si les importations en provenance de Chine venaient à disparaître complètement, ces autres capacités pourraient compenser un éventuel écart d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 531
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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