(533) Toutefois, afin de limiter toute incidence grave éventuelle sur les utilisateurs dont la production dépend fortement du TiO2 et d’atténuer les sérieux effets défavorables potentiels que les droits antidumping pourraient avoir sur un grand nombre de ces utilisateurs, tout en assurant la protection de l’industrie de l’Union exposée aux effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, la Commission a envisagé une modulation des droits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 533
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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