(537) Comme expliqué au considérant 533 ci-dessus, la Commission a jugé approprié de modifier la forme des mesures. Comme de multiples parties l’ont affirmé, la période d’enquête a coïncidé avec un ralentissement du cycle de la demande de TiO2. Selon les informations sur le marché dont dispose la Commission, tant la demande que les prix devraient continuer à augmenter dans un avenir proche, au moins jusqu’à la fin de 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 537
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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