Article considérant 538

(538) La Commission a donc considéré que l’institution de droits sous la forme de droits spécifiques atténuera l’incidence des droits sur les utilisateurs, étant donné que, sur un marché en hausse, la part des droits dans le prix total du TiO2 chinois sera moindre que si les droits étaient institués en tant que droits ad valorem. En particulier, les estimations de la Commission ont montré que, déjà sur la base des données de la période d’enquête recueillies auprès des utilisateurs, les mesures prenant la forme de droits spécifiques atténueraient l’incidence sur la rentabilité des producteurs de papier décor et d’encres blanches au cours de la période d’enquête de 0,2 à 0,5 point de pourcentage, toutes autres choses restant égales.