(539) En outre, les utilisateurs de qualités de TiO2 très spécialisées, telles que celles importées par AAKO, dont le prix est supérieur de plusieurs ordres de grandeur à celui des qualités les plus couramment utilisées, seront donc peu affectés par les mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 539
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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