(540) Dans le même temps, le niveau des droits permettrait à l’industrie de l’Union de se remettre des effets du dumping préjudiciable dans le contexte d’une hausse de la demande et des prix et d’une baisse des coûts des matières premières. La Commission a donc conclu que, compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, l’institution de mesures sous la forme de droits spécifiques permettra d’établir un juste équilibre entre l’intérêt des utilisateurs et le besoin de protection de l’industrie de l’Union contre les importations faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 540
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.