Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 540

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 540 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(540) Dans le même temps, le niveau des droits permettrait à l’industrie de l’Union de se remettre des effets du dumping préjudiciable dans le contexte d’une hausse de la demande et des prix et d’une baisse des coûts des matières premières. La Commission a donc conclu que, compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, l’institution de mesures sous la forme de droits spécifiques permettra d’établir un juste équilibre entre l’intérêt des utilisateurs et le besoin de protection de l’industrie de l’Union contre les importations faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).