Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 541

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 541 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(541) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, et en montant fixe par kg, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Taux de droit définitif (en %) | Droit définitif spécifique (en EUR/kg)

| Groupe LB | 32,3 | 53,4 | 32,3 | 0,74

| Groupe Anhui Gold Star | 11,4 | 53,0 | 11,4 | 0,25

| Autres sociétés ayant coopéré | 28,4 | 53,3 | 28,4 | 0,64

| Toutes les autres sociétés | 32,3 | 53,4 | 32,3 | 0,74

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).