(543) Dans ses observations sur l’information finale, le groupe LB a suggéré qu’il serait plus approprié de fixer des droits spécifiques distincts pour le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure et le TiO2 obtenu par le procédé au sulfate, en raison des différences de prix qu’ils affichent habituellement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 543
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.