Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 544

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 544 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(544) La Commission a rappelé à cet égard que, comme elle l’a déjà expliqué aux considérants 67 à 71 du règlement provisoire et comme elle l’a confirmé aux considérants 81 à 84 ci-dessus, elle a rejeté la demande de procéder à des analyses distinctes du préjudice et du lien de causalité pour les produits obtenus par les deux procédés de production. Ces analyses auraient constitué une condition préalable au calcul de droits antidumping individuels pour le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure et le TiO2 obtenu par le procédé au sulfate.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).