Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 545

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 545 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(545) En l’absence de nouveaux éléments de preuve avancés pour contester cette conclusion, la Commission a rejeté la demande du groupe LB visant à fixer des droits spécifiques distincts pour le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure et le TiO2 obtenu par le procédé au sulfate.

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