Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(55) La Commission n’a donc pas pu conclure que les conditions justifiant une exclusion de produit étaient réunies pour le TiO2 de qualité alimentaire et a rejeté cette demande.

Aller plus loin

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