Article considérant 555

(555) À la suite de l’information finale, la plaignante a demandé à la Commission d’insérer une clause dans le règlement final. La clause demandée permettrait de surveiller les importations de TiO2 en provenance d’Anhui Gold Star et de comparer ainsi le volume annuel importé de cette société dans l’Union avec la capacité maximale indiquée dans sa réponse au questionnaire. Il convient de noter à cet égard que, sur la base du code additionnel TARIC attribué au groupe Anhui Gold Star, et dans le cadre des activités de surveillance, la Commission sera en mesure d’observer les volumes entrant dans l’Union en provenance de cet exportateur et d’évaluer la nécessité de prendre d’éventuelles mesures en conséquence.