(56) AkzoNobel a demandé, après la date limite pour la présentation des arguments relatifs à la définition du produit, que le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure soit exclu du champ de l’enquête. Comme indiqué au considérant 66 du règlement provisoire et au considérant 25 ci-dessus, cette demande n’a donc pas pu être prise en considération au stade provisoire de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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