Article considérant 560

(560) Dans ses observations sur l’information finale, Flint a déclaré que le texte de l’information finale ne permettait pas de savoir si l’exonération en vertu de la destination particulière s’appliquait également aux droits antidumping provisoires institués dans le règlement provisoire. À la suite des conclusions énoncées aux considérants 459 à 527 ci-dessus, la Commission a confirmé que le dioxyde de titane importé pour la production d’encres blanches destinées à l’impression devrait être exonéré des droits provisoires, pour autant que les conditions requises pour bénéficier du régime de la destination particulière soient remplies.