(569) Les importateurs ont eu la possibilité de présenter des observations, conformément à l’article 10, paragraphe 4, point b), du règlement de base, à la suite de la publication du règlement relatif à l’enregistrement et de la publication du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 569
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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