(572) La Commission a souligné à cet égard que le simple fait d’importer des produits n’était pas un critère sur lequel reposait la décision d’enregistrer les importations. Ce que la Commission a cherché à savoir, c’est s’il y avait eu une nouvelle augmentation substantielle des importations susceptible de compromettre l’effet correctif du droit. Elle a évalué l’évolution des volumes d’importation au considérant 575 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 572
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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