(578) La comparaison ci-dessus montre que les importations mensuelles moyennes en provenance de Chine ont augmenté après l’ouverture de la procédure, de 17 % jusqu’à l’institution des mesures provisoires et, surtout, de 25 % s’il est tenu compte du premier mois complet suivant la publication de l’avis d’ouverture de l’enquête et du dernier mois complet précédant l’institution des mesures provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 578
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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