(59) AkzoNobel a également soutenu que, si le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure et le TiO2 obtenu par le procédé au sulfate étaient interchangeables, l’industrie des peintures et revêtements serait déjà passée au TiO2 obtenu par le procédé au sulfate afin de réduire les coûts de production. Le fait que la demande de TiO2 obtenu par le procédé au chlorure reste forte prouve qu’ils ne sont pas interchangeables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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