Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(60) Deuxièmement, AkzoNobel a fait valoir que le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure devait être exclu du champ de l’enquête, étant donné que la majeure partie de la production en Chine (ainsi que des importations en provenance de ce pays) résulte du procédé au sulfate, alors que c’est le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure qui représente la majorité de la production et de la consommation dans l’Union.

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