(61) Troisièmement, AkzoNobel a affirmé, sur la base de ses propres données d’achat, qu’il existait des différences de prix entre le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure chinois et le TiO2 obtenu par le procédé au sulfate chinois, ainsi qu’avec le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure provenant d’autres sources.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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