(64) AkzoNobel a contesté la conclusion de la Commission selon laquelle la principale distinction sur le marché était entre le TiO2 anatase et le TiO2 rutile. À cette fin, il a attiré l’attention sur plusieurs rapports d’information sur le marché qu’il avait précédemment fournis, qui démontreraient que la principale distinction serait en réalité entre le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure et le TiO2 obtenu par le procédé au sulfate.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.