(65) Enfin, AkzoNobel n’a pas contesté la conclusion formulée par la Commission aux considérants 68 et 69 du règlement provisoire, mais a affirmé que, même si les importations en provenance de Chine étaient constituées à 66 % de TiO2 obtenu par le procédé au sulfate, elles n’étaient pas en concurrence avec 90 % de la production de l’UE, qui est basée sur le procédé au chlorure. Par conséquent, les analyses du préjudice et du lien de causalité seraient inévitablement faussées (à l’exception des calculs effectués au niveau des NCP) au détriment des importations de TiO2 en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.