Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(65) Enfin, AkzoNobel n’a pas contesté la conclusion formulée par la Commission aux considérants 68 et 69 du règlement provisoire, mais a affirmé que, même si les importations en provenance de Chine étaient constituées à 66 % de TiO2 obtenu par le procédé au sulfate, elles n’étaient pas en concurrence avec 90 % de la production de l’UE, qui est basée sur le procédé au chlorure. Par conséquent, les analyses du préjudice et du lien de causalité seraient inévitablement faussées (à l’exception des calculs effectués au niveau des NCP) au détriment des importations de TiO2 en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).