(66) Lors de son examen de la demande d’AkzoNobel, la Commission a fait observer que sa demande d’exclusion de produit reposait essentiellement sur l’allégation selon laquelle a) le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure et le TiO2 obtenu par le procédé au sulfate ne sont pas interchangeables; b) il existe une différence de prix entre ces deux types de TiO2; et c) la majorité du TiO2 produit en Chine et provenant de ce pays résulte du procédé au sulfate, alors que c’est le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure qui représente la majorité de la production et de la consommation dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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