(68) Par conséquent, aucun nouvel élément de preuve n’a été présenté afin de contester la conclusion de la Commission selon laquelle le marché opère généralement une distinction entre le TiO2 anatase et le TiO2 rutile. Au contraire, un producteur-exportateur non retenu dans l’échantillon, Guanxi Jinmao Titanium Co., Ltd., a même introduit une demande d’exclusion de produit pour le TiO2 anatase, en invoquant des différences significatives et l’absence d’interchangeabilité entre le TiO2 anatase et le TiO2 rutile.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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