Article considérant 69

(69) En ce qui concerne l’allégation d’AkzoNobel selon laquelle le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure et le TiO2 obtenu par le procédé au sulfate ont des applications différentes, la Commission a tout d’abord fait observer qu’AkzoNobel effectuait cette allégation sur la base des applications extérieures et intérieures de ses propres produits, qui n’étaient pertinentes que dans l’industrie des peintures et revêtements. D’autres industries pourraient acheter à la fois du TiO2 obtenu par le procédé au chlorure et du TiO2 obtenu par le procédé au sulfate à utiliser de manière interchangeable pour les mêmes applications (comme c’est le cas, par exemple, dans la production de papier décor ou de mélanges-maîtres). En outre, AkzoNobel a lui-même indiqué dans sa réponse au questionnaire que, pour certaines applications de ses produits, il utilisait à la fois du TiO2 obtenu par le procédé au chlorure et du TiO2 obtenu par le procédé au sulfate.