Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/4EUR-Lex →

(7) En particulier, Plastika Kritis a affirmé que les lots de mélanges-maîtres provenant d’autres pays tiers deviendront beaucoup plus compétitifs tant sur les marchés de l’Union que sur les marchés d’exportation, étant donné qu’ils continueront d’avoir accès à du TiO2 bon marché en provenance de Chine. Il a également soutenu qu’en raison des capacités limitées de l’industrie de l’Union, l’offre de TiO2 sera insuffisante si les mesures étaient instituées. Enfin, en cas d’application rétroactive des droits, les utilisateurs subiront des pertes encore plus importantes étant donné que les délais de livraison en provenance de Chine ont augmenté en raison des attaques contre des navires commerciaux en mer Rouge qui ont été perpétrées au cours du premier semestre de 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0004. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).