(70) Par conséquent, même s’il existait une séparation claire entre l’utilisation exclusive du TiO2 obtenu par le procédé au chlorure pour certaines applications de peintures et l’utilisation exclusive du TiO2 obtenu par le procédé au sulfate pour d’autres (ce qui n’est pas le cas), cette séparation a été invoquée pour un seul type d’utilisation et ne vaut pas forcément pour toutes les autres industries. La Commission a donc rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.