(72) Chaque industrie utilisatrice compte de multiples produits destinés à différentes applications: peintures architecturales, revêtements industriels (dans les industries des peintures et revêtements), papier stratifié pour différentes surfaces de meubles ou revêtements de sol (industrie du papier décor), encres graphiques pour étiquettes en laize étroite, emballages souples et applications sur papier et carton (industrie de l’encre graphique), pour n’en citer que quelques-unes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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