(73) Dans chacun des segments du marché énumérés, et même au sein d’une même application, les utilisateurs ont souvent plusieurs formulations de leurs produits, en fonction de l’utilisation finale spécifique et des besoins des consommateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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