(77) La Commission a donc conclu qu’il n’existait aucune preuve convaincante justifiant de retirer le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure de la définition du produit en raison de caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles suffisamment différentes du TiO2 obtenu par le procédé au sulfate. Tant le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure que celui obtenu par le procédé au sulfate sont utilisés dans les mêmes industries, parfois même dans les mêmes applications.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.