(78) En outre, il existe d’importantes autres sources d’approvisionnement, étant donné que, comme AkzoNobel l’a lui-même déclaré, la majeure partie des capacités de production de l’industrie de l’Union repose sur le procédé au chlorure, comme c’est le cas en Amérique du Nord.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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