(79) Comme la Commission l’a déjà conclu au considérant 433 du règlement provisoire et confirmé dans la section 7.3.3 ci-dessous, AkzoNobel ne serait pas affectée de manière significative par les droits et serait en capacité de les absorber. En revanche, l’exclusion de plus d’un tiers des importations du produit soumis à l’enquête de la définition du produit pourrait avoir une incidence significative sur l’efficacité des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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