(8) Ces observations seront examinées dans les sections pertinentes du présent règlement dans le cadre de l’analyse de l’intérêt de l’Union et de la perception rétroactive des droits (voir sections 7.3.2 et 8.3).
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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