(81) AkzoNobel a également réitéré ses allégations selon lesquelles la Commission devrait procéder à des analyses distinctes du préjudice et du lien de causalité pour le TiO2 obtenu par le procédé au chlorure et celui obtenu par le procédé au sulfate, compte tenu des arguments présentés aux considérants 60, 61 et 65 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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