(83) La Commission a également confirmé sa conclusion formulée au considérant 69 du règlement provisoire selon laquelle le seul fait que les producteurs chinois produisent actuellement davantage de TiO2 au moyen du procédé au sulfate ne signifie pas qu’il en sera toujours ainsi à l’avenir. En outre, comme expliqué au considérant 90 du règlement provisoire, l’enquête a montré que l’industrie chinoise était déterminée à accélérer le passage du procédé au sulfate au procédé au chlorure pour produire le TiO2.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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