(85) Un producteur-exportateur non retenu dans l’échantillon, Guanxi Jinmao Titanium Co., Ltd. (ci-après «Jinmao Titanium»), a demandé d’exclure le TiO2 anatase du champ de l’enquête. Cette demande a été présentée à un stade très tardif de l’enquête, après la publication du règlement provisoire. Aucune partie n’a formulé d’observations à son sujet.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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