(88) Le TiO2 anatase ne peut être obtenu que par le procédé au sulfate, comme l’a souligné Jinmao Titanium. Selon ce dernier, la capacité de production des producteurs de l’Union au moyen du procédé au sulfate est largement inférieure à celle au moyen du procédé au chlorure et elle ne suffit pas à répondre à la demande de produits anatases de l’Union, tandis que la dynamique du marché et la réglementation de l’Union incitent les producteurs de l’Union à investir dans des installations de production au moyen du procédé au chlorure.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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