(9) Munksjö et Felix, des producteurs de papier décor, ont présenté des observations dans lesquelles ils manifestaient leur désaccord avec la décision de la Commission de ne pas accorder l’exonération en vertu de la destination particulière aux importations de TiO2 pour les papiers stratifiés et réitéraient leurs allégations antérieures sur les raisons pour lesquelles les conditions de l’octroi de cette exonération sont remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.