(92) Jinmao Titanium a donc conclu que les utilisateurs de l’Union et les applications qui dépendent davantage des produits anatases éviteraient une augmentation des coûts et des prix à la consommation si le TiO2 anatase était exclu de la définition du produit. Dans le même temps, le risque de contournement est limité, étant donné que l’anatase ne fait pas directement concurrence à la production de qualités rutiles de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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