Article considérant 93

(93) La Commission a tout d’abord fait observer que l’allégation selon laquelle les capacités dans l’Union seraient insuffisantes pour satisfaire la demande de TiO2 anatase n’était corroborée par aucun élément de preuve. Si, au cours de la période d’enquête (ci-après la «période d’enquête» ou la «PE»), les capacités de l’Union étaient en effet légèrement inférieures à la demande totale de TiO2 de l’Union, il n’a pas été démontré qu’il y aurait un manque particulier de capacité en ce qui concerne le TiO2 anatase. La Commission a donc rejeté cet argument comme étant non étayé.