(94) En ce qui concerne les arguments relatifs aux prétendues différences entre les produits anatases et rutiles, leur interchangeabilité, leurs utilisations finales, leurs prix et la perception des clients, la Commission a déjà conclu aux considérants 71 à 76 ci-dessus que tous ces éléments étaient affectés par un certain nombre de facteurs dans chaque application individuelle des produits contenant du TiO2. En fonction de l’application, la distinction entre le TiO2 rutile et le TiO2 anatase peut être plus ou moins pertinente.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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