(97) Enfin, aucun élément de preuve n’a été présenté afin de démontrer que le volume des importations de TiO2 anatase dans l’Union n’était pas significatif. Selon les informations dont dispose la Commission, jusqu’à 30 % des importations totales effectuées au cours de la période d’enquête pourraient potentiellement concerner du TiO2 anatase. Étant donné que l’industrie de l’Union vend également des produits anatases, cette exclusion pourrait donc avoir une incidence significative sur l’efficacité des droits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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