(99) À la suite de l’institution des mesures provisoires, AAKO B.V. (ci-après «AAKO»), un petit importateur de TiO2 enrobé utilisé dans les écrans solaires, a demandé une exclusion de produit pour ce type de TiO2.
Règlement d’exécution (UE) 2025/4 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/4
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0004)
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