Version d'origine : acte du 19/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/11
RattachementRèglement (UE) 2025/11
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0011)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2025/11EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2018/1806 est modifié comme suit:
1) Dans la partie 1 de l’annexe I, la mention suivante est insérée après la mention «Ouzbékistan»:
«Vanuatu».
2) Dans la partie 1 de l’annexe II, la mention suivante est supprimée:
«Vanuatu
Nota : L’exemption de l’obligation de visa pour tous les ressortissants du Vanuatu est suspendue du 4 février 2023 au 3 février 2025.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.