(1) Le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil fixe la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres (ci-après dénommée «obligation de visa») et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa pour des séjours dont la durée n’excède pas 90 jours sur toute période de 180 jours (ci-après dénommé «exemption de l’obligation de visa»).
Règlement (UE) 2025/11 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/11
RattachementRèglement (UE) 2025/11
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.