(14) Les pays d’origine des demandeurs retenus en 2022 et 2023 comprennent principalement des pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa. En 2023, la plupart des demandes provenaient de ressortissants chinois (519) et russes (237). Contrairement à d’autres pays tiers qui appliquent des programmes de citoyenneté par investissement, le Vanuatu a continué d’accepter et de traiter les demandes de ressortissants russes depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Règlement (UE) 2025/11 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/11
RattachementRèglement (UE) 2025/11
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0011)
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